Conditions Générales de Vente – Wolf Closing Academy
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
1. Identité du vendeur
La présente formation est vendue par :
Wolf Closing Academy – Léo Berbesson
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
TVA non applicable, art. 293B du CGI
SIRET : 930 592 464 000 18
Contact : contact@wolfclosingacademy.com
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits numériques et services d'accompagnement proposés par Wolf Closing Academy et dispensés en ligne via la plateforme Systeme.io.
Cette formation comprend notamment :
16 modules vidéo
12 semaines d'accompagnement
Des sessions de coaching personnalisés
Mises en situation réelles avec retours personnalisés
Accès à un réseau privé
Placement chez un infopreneur à l’issue de la formation (si profil validé)
3. Accès à la formation
L’accès aux contenus est accordé immédiatement après le règlement complet ou le premier paiement de l’échéancier négocié. Les accès sont envoyés par e-mail.
L’accompagnement se déroule via WhatsApp et/ou visioconférence selon les modalités prévues à l’entrée dans le programme.
4. Modalités de paiement
Le paiement est dû à l’inscription.
Il peut s’effectuer :
En un seul versement via carte bancaire ou autre moyen sécurisé,
Ou en plusieurs fois, uniquement si cela a été préalablement validé pendant l’entretien de recrutement. L’échelonnement est alors formalisé par un accord écrit entre les deux parties.
Tout manquement au paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement possible des sommes déjà versées.
5. Droit de rétractation du consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.
Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Le client reconnaît et accepte expressément qu’en accédant à la formation, il renonce à son droit de rétractation.
Ainsi :
Dès que le premier module est accessible ou visualisé,
Ou dès que l’accompagnement a commencé (WhatsApp, coaching…),
Aucun remboursement ne pourra être demandé.
Cette clause est validée contractuellement au moment du paiement, et affichée clairement avant validation.
6. Responsabilité
Wolf Closing Academy s’engage à fournir un contenu et un accompagnement et n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l’implication, de l’assiduité et des efforts personnels de chaque participant.
L’entreprise ne peut être tenue pour responsable :
D’un échec lié au manque d’action du participant,
D’une mauvaise compréhension du contenu,
Ou de l’usage inapproprié des enseignements.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, exercices, supports, frameworks, scripts, méthodes) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
➡️ Ils sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.
➡️ Il est interdit de partager, revendre, ou diffuser les contenus sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit de Wolf Closing Academy.
Tout manquement pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.
8. Protection des données (RGPD)
Wolf Closing Academy collecte uniquement les données nécessaires au bon déroulement de la formation : nom, prénom, email, téléphone.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
Fournir les accès à la formation,
Communiquer avec le participant (coaching, suivi, placement),
Et émettre les factures.
Aucune donnée ne sera transmise ou revendue à un tiers.
Tu peux à tout moment demander la suppression de tes données à : [email]
9. Litiges – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera priorisée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.
✅ Acceptation pleine et entière
En validant son achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes CGV.
Aucune inscription n’est possible sans validation explicite de ces conditions.//systeme.io/dashboard/preview/page/inactive?preview=cd802c2e75a17514c65a9529f4eaddc8